Le vocabulaire du viager

Tête: personne qui reçoit une rente viagère ou pendant la vie de laquelle une rente viagère est payée à un tiers.

Indexation: révision du montant de la rente au fur et à mesure des fluctuations du pouvoir d'achat.

Clause résolutoire: clause permettant d'annuler la vente dans certains cas (souvent en cas de cessation de payement de la rente par le débirentier, ou encore en cas d'inexécution par ce dernier des charges de la vente).

Crédirentier: celui qui reçoit la rente, à qui elle est due. Le viager s'éteint par son décès, qu'elle qu'en soit la cause. Il entraîne la cessation du payement de la rente, ainsi que l'extinction du droit d'usage si le viager était occupé.

Débirentier: celui qui doit assurer le payement. En cas de décès, ses héritiers recueillent le bien dans la succession et doivent donc continuer à payer la rente à sa place. Généralement, le contrat de vente prévoit que les héritiers de l'acheteur sont tenus solidairement et indéfiniment au payement de la rente.

Droit d'usage et d'habitation: droit d'habiter personnellement sa vie durant. C'est un usufruit restreint, en ce sens que son bénéficiaire ne peut permettre à sa famille d'y habiter, ni de consentir une quelconque location, son droit restant strictement personnel, et disparaît par l'abandon ou le décès de son bénéficiaire.

Nue-propriété: propriété nue sans la jouissance.

Pleine propriété: propriété pleine et entière sans aucune restriction d'autre sorte.

Rente: Une rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie (donc versée jusqu'au décès du bénéficiaire, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie) qui sera, selon les cas, indexée ou non sur l'inflation. Elle peut avoir été souscrite dans le cadre d'une assurance vie, d'un contrat de retraite par capitalisation, ou obtenue par une opération de vente d'immeuble en viager.

Bouquet: capital initial versé par l'acheteur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. Son montant est proposé par le crédirentier, et peut osciller d'un grand pourcentage de la valeur vénale du bien à un montant faible, voire égal à zéro (dans ce cas, le calcul de la rente en tient compte). L'équilibre entre bouquet et rente reste donc librement négociable entre le vendeur et l'acquéreur.

Viager occupé: bien où le propriétaire y conservera, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) d'un bien appartenant à autrui.

Viager libre: Bien qui sera libre de toute jouissance ou d'occupation.