Cette fois c'est officiel, la nouvelle loi sur la copropriété a été adoptée le 2 juin 2010

30Juin

 

Cette fois c'est officiel, la nouvelle loi sur la copropriété a été adoptée le 2 juin 2010 et publiée au Moniteur belge ce 28 juin 2010. Elle entrera donc en vigueur ce 1er septembre 2010. Trouvez ici, et gratuitement, une version coordonnée du nouveau texte qui régira toutes les copropriétés de Belgique.

 

Pour plus de renseignements sur les effets de cette nouvelle législation sur votre copropriété, n'héistez pas à contacter votre syndic ou TREVI Services

au 02/663 48 07.