Contrairement à la solution retenue dans d’autres pays, la législation belge n’a pas cru bon de réglementer la tenue de la comptabilité des copropriétés. Vous trouverez ci-dessous quelques principes et règles comptables appliquées par le Groupe TREVI dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité des copropriétés. Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive.

Les recettes de la copropriété : Les recettes de la copropriété sont l’ensemble des sources de financement autres que les dettes et les apports, à savoir essentiellement les recettes découlant de la répartition des charges entre copropriétaires.

Les charges de la copropriété : Il s’agit là de toutes les dépenses de la copropriété liées à l'emploi de consomptibles, c’est-à-dire de biens et de services qui s’éteignent dès leur premier usage. Cette source d’appauvrissement du patrimoine de la copropriété ne sera pas portée à l’actif du bilan dans la mesure où les droits correspondants seront éteints au moment de l’établissement du bilan.

Le décompte individuel : Chacun des copropriétaires est solidairement responsable des dettes de la copropriété et individuellement débiteur vis-à-vis de l’association des copropriétaires. Chacun d’entre eux contribue ainsi aux charges de la copropriété en proportion de sa part, telle que fixée par les statuts de l’immeuble, sur base d’un décompte individuel dressé par le syndic. Ce décompte fait apparaître au débit la part contributive du copropriétaire dans le fonds de réserve, dans le fonds de roulement et dans les charges de l’immeuble; et au crédit les paiements exécutés par le copropriétaire au profit de la copropriété.

Fonds de réserve et fonds de roulement : On entend par « fonds de réserve » la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques et par « fonds de roulement » la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques. Le conseil de gérance est un organe facultatif dont la création, la composition et les compétences relèvent de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts. Il exerce une mission de contrôle et d’assistance du syndic à l’exclusion donc de tout pouvoir de décision réservé par la loi à l’assemblée générale ou au syndic.

Conflits : Le syndic, organe obligatoire et unique de l’association des copropriétaires, est seul habilité à administrer la comptabilité de la copropriété. L’assemblée générale peut refuser d’approuver les comptes établis par le syndic, mais ne peut en aucun cas les modifier elle-même. Seul le syndic est habilité à donner suite ou non aux demandes de l’assemblée. En cas de désaccord persistant, il appartient au juge de paix de trancher en lieu et place des organes défaillants.