La vie en copropriété est régie par les articles 577-2 et suivants du Code civil. La vocation de ce site n’est pas de vous donner un aperçu exhaustif des règles de la copropriété, mais de rappeler quelques règles de base nécessaires à la vie en commun.

Copropriété : Les dispositions du Code civil sur la copropriété s’appliquent aux seuls immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans des immobiliers communs. Sont dès lors exclus les terrains et les immeubles bâtis qui ne comprennent aucune partie commune. Par contre, dès qu’un bien immeuble est détenu en indivision par au moins deux personnes physiques et/ou morales, les règles de la copropriété trouvent à s’appliquer.

Statuts de la copropriété : On entend par « statuts » de la copropriété l’acte de base, le règlement de copropriété et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur. La rédaction de ces documents est obligatoire lorsqu’on souhaite diviser un immeuble, en ce compris lorsque l’immeuble n’est pas encore effectivement érigé. Les règles applicables à la copropriété ne trouveront par contre à s’appliquer qu’à compter de la première cession d’un droit réel portant sur un lot privatif. Ces statuts doivent être dressés devant notaire afin d’en assurer leur opposabilité, à l’exception du règlement d’ordre intérieur qui peut être établi sous seing privé.

Assemblée générale : L’assemblée générale est l’organe souverain de la copropriété. Composée d’office de tous les copropriétaires, l’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas au syndic. Ses décisions s’imposent directement à l’ensemble des copropriétaires et autres occupants de l’immeuble.

Conseil de gérance : Le conseil de gérance est un organe facultatif dont la création, la composition et les compétences relèvent de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois-quarts. Il exerce une mission de contrôle et d’assistance du syndic à l’exclusion donc de tout pouvoir de décision réservé par la loi à l’assemblée générale ou au syndic.

Syndic : le syndic est l’organe obligatoire et unique de l’association des copropriétaires. Il est à la fois chargé d'exécuter toutes les décisions de l’assemblée générale et d’assurer le respect des statuts de la copropriété. Sa mission s’étend également à toutes interventions nécessaires à la conservation du patrimoine de la copropriété. L’exercice de la profession de syndic est régi par l’A.R. du 6 sept. 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier. A ce titre, il est contrôlé par l’IPI.