Principes du viager

Le viager immobilier se définit comme un contrat de vente d'un bien immobilier (appartement, maison, ...) aux termes duquel le vendeur, appelé crédirentier, perçoit de l'acquéreur, appelé débirentier, une rente durant sa vie entière ou limitée à un certain nombre d'années.

Cette vente immédiate d'un bien immobilier se caractérise par ses modalités de règlement du prix de vente (rente + bouquet), l'exercice d'un éventuel droit d'usage et d'habitation réservé au vendeur (en conservant, alors, le droit de rester vivre dans son bien) et surtout l'existence d'un aléa (le décès) dans le dénouement du contrat.

Principes

Le viager est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie de l'un deux, ou d'une des personnes qu'ils désignent.

La vente en viager présente par rapport à un acte de vente ordinaire deux particularités:

• D'une part, alors que dans une vente ordinaire, l'acheteur paie une fois pour toute le prix convenu, dans la vente en viager l'acheteur paie la totalité ou une partie du prix sous la forme d'une rente qui est versée périodiquement pendant toute la durée de vie du vendeur (sauf limitation expresse de durée) ou de la personne qu'il désigne.
  
  Le versement qui peut être fait au moment de la vente s'appelle le "bouquet", les versements ultérieurs constituent la "rente". On dit enfin que la rente est "sur la tête de telle(s) personne(s)" pour désigner celui ou celle dont la disparition marquera la fin de l'obligation de verser la rente.
  
  
• D'autre part, le vendeur peut se réserver, soit un droit d'usage et d'habitation s'il souhaite continuer d'occuper le logement, soit se réserver un droit d'usufruit pour l'occuper personnellement ou encore en percevoir des revenus.