CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Trevi se réserve le droit de supprimer ou de suspendre d’initiative et à sa seule discrétion votre espace privé « My Trevi ». Cette suppression ou cette suspension d'initiative peuvent être le résultat de l’inutilisation du compte pendant une période donnée et/ou une mesure temporaire prise par Trevi à l’encontre d’un compte suspect. Trevi ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé par une telle suppression ou suspension. Pour autant que vous demandiez à Trevi la fourniture d’un contenu numérique, vous acceptez l’exécution immédiate du contrat et renoncez à votre droit de rétraction.

4 GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Site et son contenu sont fournis en « l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant à leur qualité, aux conditions de leur utilisation et/ou à leur disponibilité.

4.1 Qualité des informations et du contenu

Trevi n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité du contenu du Site ; il ne supporte à cet égard aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit. De façon générale, Trevi ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés sur le Site et l’espace privé « My Trevi », en particulier en ce qui concerne les annonces immobilières qui y sont publiées. Trevi met tout en œuvre pour vous offrir un contenu de qualité mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit, résultant de votre utilisation du Site ou des informations qui s'y trouvent.
Plus spécifiquement, Trevi met à votre disposition sur le Site des annonces immobilières aussi fiables que possible et mises à jour régulièrement. Néanmoins, Trevi ne pourra être tenue pour responsable si des erreurs sont relevées dans le contenu de l'annonce ou si le bien immobilier n'est plus disponible au moment où ladite annonce est consultée. L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. L'information sera toujours réputée comme « provisoire » de telle sorte qu’elle devra toujours faire l’objet d’une confirmation par Trevi. Le même principe vaut également à l’égard des prix indiqués sur le Site ou dans l’espace privé « My Trevi ».
Le Site met à votre disposition des outils permettant la simulation de certaines questions financières (calcul de capacité d´emprunt, calcul des frais d´acquisition d´un bien, calcul des frais d’enregistrements, demande de financement etc.). Toutes les données chiffrées ou tout exemple qui en résulte sont fournis à titre purement indicatif. Trevi ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'inexactitude de telles données.
Les frais d´acquisition sont également fournis à titre indicatif et Trevi ne peut être tenue responsable en cas d’inexactitude de ces frais. Certaines des annonces contiennent des plans de situation qui vous aideront à localiser l'emplacement exact du bien immobilier que vous recherchez. Ces plans de situation sont la propriété exclusive des sociétés avec lesquelles Trevi a conclu un contrat pour la fourniture de services de cartographie. Ils ne peuvent dès lors être reproduits à des fins autres que la réalisation de copies pour un usage purement privé. En outre, il est possible que ces plans de situation contiennent des erreurs ou des inexactitudes, lesquels ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Trevi ou de ses cocontractants.

4.2 Sécurité/accès

Trevi s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, Trevi ne peut être tenue responsable d’une interruption d’accès au Site ou des conséquences dommageables qui pourraient en découler pour vous ou pour des tiers. De manière générale, Trevi ne peut davantage être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde, de dommages (directs ou indirects) découlant d’incidents, temporaires ou permanents, qui affecteraient vos données ou votre matériel informatique et qui auraient été causés par votre accès au Site.
Trevi ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de son Site et de ses services et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques ou de vol de données, étant entendu que Trevi s'engage à prendre des mesures raisonnables afin de prévenir de telles intrusions illicites.

4.3 Mises à jour

Malgré nos efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents fournis sur le Site ou dans l’espace privé  « My Trevi », Trevi décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou d'absence de mise à jour d’une information, d’une proposition de bien ou de tout autre document présent sur le Site.

4.4 Dommage

Sauf dol ou faute lourde, Trevi (y compris ses éventuelles sociétés liées, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne peut être tenue responsable à titre contractuel ou délictuel (même en cas de négligence), de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaire, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) et découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation du Site ou des services fournis par Trevi.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Trevi ne peut pas être tenue responsable du contenu ou des actions (ou absences d'actions) des utilisateurs du Site ou des services.

Sans préjudice de ce qui précède, si Trevi est tenue responsable, pour quelque motif ou cause que ce soit, par une juridiction ou autorité compétente, envers vous ou un tiers, pour quelque acte que ce soit, notre responsabilité ne peut excéder 250 EUR. Cette limitation de responsabilité est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Trevi et dans tous les cas où cela serait contraire au droit applicable.

5 VOTRE RESPONSABILITE A L’EGARD DU PRESTATAIRE

5.1 Votre Contenu – responsabilité

En communiquant des informations à Trevi, que ce soit via votre espace privé « My Trevi », par e-mail ou de tout autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont, à votre connaissance, vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous les fournissez. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous vous engagez à nous en avertir. A défaut, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

Lorsque vous nous soumettez des informations et contenus tels que des photos, documents, descriptions, commentaires ou réactions, que ce soit via l’adresse mail info@trevi.be, via les divers outils permettant de soumettre de telles informations sur le Site (notamment votre espace privé « My Trevi ») ou de tout autre manière, vous vous engagez à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
Vous reconnaissez être seul responsable des contenus postés en ligne par vous ou par l’intermédiaire de votre espace privé « My Trevi » et de toutes les conséquences pouvant en résulter.
Si vous faites une demande d’annonce sur le Site ou si vous mettez en ligne des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (photo d’une propriété, texte, dessin, etc.), vous garantissez que vous êtes vous-même l’auteur de ces contenus ou que vous avez reçu les autorisations nécessaires à cette diffusion. Vous garantissez également que votre contenu ne contrevient ni à la morale, ni aux bonnes mœurs. En outre, lorsque le contenu mis en ligne est une photo représentant une personne identifiée ou identifiable, vous vous engagez à vérifier préalablement que celle-ci a marqué son accord, même si vous êtes par ailleurs l'auteur de ladite photo.

5.2 Retrait/modification des contenus

Trevi se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer sans avertissement préalable de votre espace privé « My Trevi » toute information violant les CGU, la Charte Relative à la Protection de la Vie Privée (la « Charte ») ou toute disposition légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute information qui serait considérée par Trevi comme étant nuisible, inappropriée ou inadéquate.