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Marché immobilier
20/07/2012

Mise en conformité des ascenseurs

TREVI se réjouit de l’accord intervenu…

Un nouveau projet d’arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs semble enfin voir le jour. Si la législation actuellement en vigueur prévoit une mise en conformité des ascenseurs à usage résidentiel pour ce 31 décembre 2012, il semble de plus en plus certain que ce délai sera reporté une nouvelle fois. Les délais de mise en conformité devraient être adaptés en fonction de la difficulté supposée des travaux à entreprendre. Ainsi, les ascenseurs mis en service après le 1er avril 1984 devront être mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2014 ; les ascenseurs mis en service pour la première fois entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 devront être mis en conformité pour le 31 décembre 2016 et les ascenseurs mis en service avant 1958 devront être mis en conformité au plus tard le 31 décembre 2022.

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