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Marché immobilier
01/06/2016

Un petit barbecue?

Qui n’a pas eu envie de se faire un petit barbecue sur le balcon de son appartement? Moi, très certainement. Mais est-ce bien légal?

Avec le retour du beau temps nous revient également l’envie de profiter d’une bonne grillade.
Bien qu’il ne soit pas à proprement parler dans le rôle du syndic de faire la police, sans doute convient-il toutefois de rappeler quelques règles.
Interdiction de principe.
Le Code rural, qui trouve à s’appliquer dans la plus grande partie des agglomérations du pays punit d’une amende et/ou d’un emprisonnement celles et ceux qui auront allumé des feux à moins de 100 mètres des maisons .
Mais plus fondamentalement, la plus part des règlements communaux de police précisent qu’il est interdit d’incommoder de manière intempestive le voisinage par des fumées, odeurs, suie ou émanations quelconques. Par ailleurs, ces mêmes règlements précisent bien souvent qu’il est interdit de faire du feu en extérieur sans autorisation.
Mais qu’en est-il des barbecues proprement dit ?
Ces mêmes règlements communaux précisent habituellement que ces barbecues sont autorisés dans les cours et jardins pour autant qu’ils ne représentent pas un risque pour la sécurité et qu’ils n’incommodent pas le voisinage.
Il en résulte donc que, quoi que puisse stipuler votre règlement de copropriété, les barbecues sont interdits sur les terrasses, toitures plates et autres balcons.
Le syndic est-il compétent pour faire respecter cette interdiction ?
Non. Comme son nom l’indique, cette interdiction découle de règlements communaux de police. Il s’agit donc d’une question qui relève de  la police locale… et non pas de votre copropriété.
Vous en rêviez pourtant de ce barbecue ? Il vous reste la plancha ou le grill électrique. Ce n’est pas si mal. Et bon appétit quand même !

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