Les différentes étapes de votre acquisition
01. Réservation de l’appartement
02. Envoi de tous les documents légaux
Envoi de tous les documents légaux à votre notaire (permis d’urbanisme, projet de compromis, plan, cahier des charges,…)
03. Signature du compromis de vente
- paiement d’un acompte de 5%
- déduction de l’éventuel acompte payé à la réservation
04. Levée de la condition suspensive de votre crédit
Dès la levée de la condition suspensive de votre crédit, vous pourrez (selon le planning des modifications) prendre rendez-vous avec les différents fournisseurs.
05. Signature de l’acte authentique
4 mois après la levée des conditions suspensives, un décompte complet vous sera remis, il reprend :
- 100% de la valeur du terrain et les droits d’enregistrement sur celui-ci (abattement fiscal possible sur les droits d’enregistrement)
- Les tranches de construction déjà effectuées au jour de l’acte et la TVA sur celle-ci (conformément aux stipulations du compromis de vente)
- les honoraires du notaire
- les frais d’acte de base
- Déduction des 5% déjà versés lors du compromis de vente
06. Paiement après votre acte
Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le promoteur vous enverra des factures accompagnées de l’attestation de l’architecte pour chaque tranche de construction terminée et ce jusqu’à la réception provisoire.
07. Fin du chantier
- paiement de la dernière tranche de construction
- paiement des frais de raccordements*
- réception provisoire de votre appartement
*sauf cas particulier
Vos garanties Loi Breyne _ Garantie d’achèvement _ Garantie d’un an sur les vices cachés entre la réception provisoire et la défi nitive _ Garantie décennale _ Indemnités en cas de retard dans la construction.